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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    2023 Transmis du Juge d’instruction au Parquet de Diekirch du 20.06.2023 Transmis du Parquet de Diekirch au Juge d’instruction du 21.06.2023 Ordonnance de clôture du Juge d’instruction du 10.07.2023

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    PERSONNE2.), depuis deux années, toutes les semaines, et notamment les 02.06.2022, 07.06.2022, 10.06.2022, 14.06.2022, 18.06.2022, 21.06.2022, 26.06.2022, 30.06.2022, 06.07.2022 et 09.07.2022, uneen l’espèce, d’avoir, en vue d’un usage par autrui, de manière illicite, acquis à titre onéreux ou à titre gratuit auprès de PERSONNE1.), depuis deux années, toutes

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal