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- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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la somme de 2.000.-€ en date du 07.06.2004, la somme de 2.000.- € en date du 21.06.2004, la somme de 500.-€ en date du 13.07.2004, la somme de 1.000.-€ en date du 23.08.2004, la somme de 2.500.-€ en date du 09.09.2004, la somme de 1.500.-€ en date du 23.09.2004, la somme de 500.-€ en date du 12.10.2004, la somme de 2.000.-€ en date du 16.11.2004, la somme de
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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Arrêt N° 21/06 X. du 11 janvier 2006
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle