Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. L’expert constate encore que la victime a fait des déclarations très constantes : « Si l’on compare les déclarations que PERSONNE4.) a faites auprès de sa mère (29.05.2018), auprès de la psychologue (21.06.2018), auprès de la police (02.07.2018) et auprès de l’expert (08.08.2018), on constate une grande constance quant aux faits

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
  2. L’expert constate encore que la victime a fait des déclarations très constantes : « Si l’on compare les déclarations que PERSONNE4.) a faites auprès de sa mère (29.05.2018), auprès de la psychologue (21.06.2018), auprès de la police (02.07.2018) et auprès de l’expert (08.08.2018), on constate une grande constance quant aux faits

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle