Décisions intégrales des juridictions judiciaires

de ne pas avoir procédé au traitement conforme à la loi des déchets illustrés en annexe du procès-verbal n°10893 du 21.04.2024 de la Police grand-ducale, Commissariat Diekirch / Vianden, dont notamment plusieurs sacs poubelles remplis, un bidon en plastique, un seau, des pots de fleurs, du plastique, des chaussures, des cadres, des appareils électriques et

Die Staatsanwaltschaft Luxembourg sprach am 17.04.2023 eine „Amende forfaitaire“ aus, welche dem/der Fahrzeughalter/in per Einschreiben am 21.04.

Le 21/04/2023, vers 02 :05 heures, à Bascharage, rue Nicolas Meyers, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,Le 21/04/2023, vers 02 :05 heures, à Bascharage, rue Nicolas Meyers, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

Le 21/04/2023, vers 09:42 heures, à Esch-sur-Alzette, rue Jean-Pierre Michels, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

Le 21/04/2023, vers 23:45 heures, à ADRESSE1.), ADRESSE4.) en direction de ADRESSE5.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

Aux termes de la citation à prévenu, le Ministère public reproche à PERSONNE1.) : « comme auteur ayant lui-même commis l’infraction, Le 21/04/2023, vers 22:35 heures, à Pontpierre, sur l’autoroute A4 en direction de Luxembourg, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes, Inobservation de la limite de vitesse de 130 km/h sur une autoroute