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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Selon lecture faite par la commune, en 2 jours, à savoir du 18.04.2016 au 21.04.2016, la consommation en eau était de 60 m3 – soit 30 m3 en 1 journée.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    476.986 francs et de 59 mensualités de 129.238 francs, avec la mention sous l’indication des 59 mensualités « à partir du 21/04/2001 ».

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre