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Juridiction
Thèmes
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20250204_JPETRAV_285_pseudonymisé-accessible.pdf
certificat du 20.03.2023 (période du 22.03.23 au 21.04.23).
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240603_JPE_1269_pseudonymisé-accessible.pdf
En date du 21.04.2021 vous êtes venue au bureau de l’agence Ite et vous m’avez agresser, jeter une bouteille d’eau sur moi et vous avez aussi jeter une agrafeuse sur moi qui a railler mon bureau.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240222_JPEPOLICE_39_pseudonymisé-accessible.pdf
Le 21/04/2023, vers 02 :05 heures, à Bascharage, rue Nicolas Meyers, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,Le 21/04/2023, vers 02 :05 heures, à Bascharage, rue Nicolas Meyers, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240202_JPEPOLICE_20_pseudonymisé-accessible.pdf
Le 21/04/2023, vers 09:42 heures, à Esch-sur-Alzette, rue Jean-Pierre Michels, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20231016_JPE_1945_pseudonymisé-accessible.pdf
Cour, 21.04.2004, n° 28 017 du rôle ;
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20230608_jpe_1152_pseudonymisé-accessible.pdf
31.12.2021 06.02.2022 26.02.2022 20.03.2022 21.04.2022 25.05.2022 22.06.2022 30.07.2022
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20230526_JPE_110_pseudonymisé-accessible.pdf
Aux termes de la citation à prévenu, le Ministère public reproche à PERSONNE1.) : « comme auteur ayant lui-même commis l’infraction, Le 21/04/2023, vers 22:35 heures, à Pontpierre, sur l’autoroute A4 en direction de Luxembourg, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes, Inobservation de la limite de vitesse de 130 km/h sur une autoroute
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Esch