Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il y a partant lieu de condamner P.1.) à payer à Maître A.) le montant de 1 euro, ce montant avec les intérêts légaux du jour des faits dommageables – le 21.04.2011 - jusqu’à solde.Le demandeur au civil, qui est la victime directe, demande à titre de réparation de ses préjudices matériel et moral confondus le montant forfaitaire de 5.000 euros, ce montant

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle