Décisions intégrales des juridictions judiciaires

à 21.02 heures par un numéro non identifié mais dont l’enquête déterminera par la suite qu’il s’agissait de son frère C.)

à 21.02 heures par un numéro non identifié mais dont l’enquête déterminera par la suite qu’il s’agissait de son frère C.)

MILLE) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 21,02 euros;

MILLE) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 21,02 euros;

c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge, qui sont en concours idéal et réel, à une peine d’emprisonnement de 12 (DOUZE) mois, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 21,02 euros;