Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 424,50 EUR – 23/10/2017 - 2.323,50 EUR – 05/12/2017 - 1.273,50 EUR – 23/01/2018 - 424,50 EUR – 21/02/2018 - 424,50 EUR – 20/04/2018 - 1.007 EUR – 04/06/2018424,50 EUR – 23/10/2017 - 2.323,50 EUR – 05/12/2017 - 1.273,50 EUR – 23/01/2018 - 424,50 EUR – 21/02/2018 - 424,50 EUR – 20/04/2018 - 1.007 EUR – 04/06/2018au virement d’un montant d’environ 5.877,50

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  2. sujet de la clôture de l’instruction judiciaire Demande de copie du dossier de Maître Claude GEIBEN au Parquet du 15.02.2023 Demande de copie du dossier de Maître Claude GEIBEN au greffe du cabinet d’instruction du 17.02.2023 Réponse de Monsieur le Greffier Yann HERRMANN du 21.02.2023

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  3. 12) en date du 15 février 2017 vers 21.02 heures, à ADRESSE4.), au restaurant « ENSEIGNE5.) », sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieux plus exactes,12) en date du 15 février 2017 vers 21.02 heures, à ADRESSE4.), au restaurant « ENSEIGNE5.) », sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieux plus exactes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  4. c o n d a m n e le prévenu X.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de 1.000 (mille) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 21,02 euros;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle