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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    déterminé, mais à ne pas avoir empêché un fait par une intervention adéquate (T.A. Lux. 21.02.2002, numéro 447/2002).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    le 21.02.2023, vers 05.40 heures, à L-ADRESSE8.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    le 21/02/2024, à 20:25 heures, à ADRESSE3.), au croisement avec la ADRESSE4.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    21.02.2012 24.02.2012 25.02.2012 26.02.2012 28.02.2012 29.02.2012 05.03.2012 06.03.2012 09.03.2012 06.05.2012 11.05.2012 15.05.2012 18.05.2012 19.05.2012 01.10.2012 03.10.201220.02.2012 - dépassement d’une demi-heure 21.02.2012 - dépassement d’une demi-heure 23.02.2012 - dépassement d’une demi-heure 24.02.2012 - dépassement d’une demi-heure 25.02.2012 -

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal