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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Par courrier du 21 janvier 2016, la société à responsabilité limitée SOC1.) S.à r.l. a signalé à l’ASSOCIATION D’ASSURANCE ACCIDENT que P1.), en dépit de quatre périodes d’arrêt de travail du 14.12.2015 au 18.12.2015, du 21.12.2015 au 31.12.2015, du 04.01.2016 au 08.01.2016 et du 14.01.2016 au 21.01.2016, aurait participé à un tournoi de football à (

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle