Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les faits du 21.01.2003 à (...):Il appert du procès-verbal 2026 de la Police (C.I. Capellen) du 21.01.2003 qu'à la suite d'un appel au secours téléphonique au C.I. Capellen, faisant état de la présence de personnes armées au restaurant "RESTAURANT 5.) ", sis à (...), une patrouille de police a tout de suite été dépêchée sur les lieux.Il suffit de relever ici