Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. du 16.01.2024 11) Arrêt de travail du Dr. PERSONNE5.) du 21.01.2024 12) Arrêt de travail du Dr. PERSONNE5.) du 29.01.2024 13) Arrêt de travail du Dr. PERSONNE5.) du 30.01.2024 14) Arrêt de travail du Dr. PERSONNE5.) du 03.02.2024 15) Arrêt de travail du Dr. PERSONNE5.) du 12.02.2024 16) Arrêt de travail du Dr. PERSONNE5.) du 17.02.2024 17) Arrêt de travail

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  2. suivant deux contraintes, une première signée le 10.07.2017 et rendue exécutoire le 18.10.2017 et une seconde signée le 08.01.2020 et rendue exécutoire le 21.01.2020 ainsi que deux commandements adressés les 08.11.2017 et le 10.02.2020,Ainsi, une contrainte a été dressée par ledit bureau de recette en date du 08.01.2020 et que cette contrainte a été rendue

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  3. 28) le 12 avril 2019 vers 21.01 heures, à ADRESSE18.), au distributeur automatique de billets n° NUMERO2.) de la SOCIETE12.), d’avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice de PERSONNE6.), préqualifiée, la somme de 800 euros, avec la circonstance que la tentative de vol a été commise à l’aide de la carte bancaire SOCIETE1.), émise par la SOCIETE11.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle