Décisions intégrales des juridictions judiciaires

21.01.2022 PV de 3ème comparution et inculpation

25/05/21 – 16/11/2101/22 – 05/2211/21 – 01/2201/22 – 05/22 11/21 – 01/22

de Monsieur PERSONNE1.) du 21.01.2021 concernant l’ensemble des points sur lesquels porte l’instruction - Examen des documents remis par Monsieur PERSONNE1.), notamment conventions de trésorerie, documents justificatifs de flux bancaires et de régularisation des contrats de domiciliation avec les sociétés à responsabilité limitée SOCIETE6.) et SOCIETE7.)

Date extrait 07/01/2013 21/01/2013 25/03/2013 29/04/2013 06/06/2013 02/07/2013 12/09/2013

26.11.2009 30.11.2009 02.12.2009 04.12.2009 08.12.2009 31.12.2009 31.12.2009 01.01.2010 04.01.2010 05.01.2010 15.01.2010 21.01.2010 11.02.2010 15.02.2010 17.02.2010 17.02.2010 17.02.2010 18.02.2010 21.02.2010 21.02.2010 22.02.2010 01.03.2010 01.03.2010 09.03.2010 31.03.2010 07.04.2010 08.04.2010 17.05.2010 19.07.2010 21.07.2010 25.07.2010 27.07.2010 23.08.

Transmis numéro 61523-28/STRO du 21.01.2019 du SPJ Esch re. auditions

Par courrier du 21 janvier 2016, la société à responsabilité limitée SOC1.) S.à r.l. a signalé à l’ASSOCIATION D’ASSURANCE ACCIDENT que P1.), en dépit de quatre périodes d’arrêt de travail du 14.12.2015 au 18.12.2015, du 21.12.2015 au 31.12.2015, du 04.01.2016 au 08.01.2016 et du 14.01.2016 au 21.01.2016, aurait participé à un tournoi de football à (

Shaohoui ZHANG Requête en mainlevée de saisie de compte bancaire du 13.01.2015 et pièces déposées à son appui Ordonnance n° 101/15 du 15.01.2015 de la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg Courrier du 21.01.2015 de Me Shaohoui ZHANG à Madame le juge d’instruction Isabelle JUNG Transmis du 26.01.2015 de Madame le juge d’

en l’espèce d’avoir dans un intention frauduleuse commis un faux en écritures de commerce ou privées en confectionnant un document intitulé « déclaration de créance » daté au 21.01.2014 et portant sur le montant de 7.893,49 €, et en faisant usage de ce document en le présentant le 27.01.2014 au greffe du Tribunal d’arrondissement, 2ème chambre commerciale,

Les faits du 21.01.2003 à (...):Il appert du procès-verbal 2026 de la Police (C.I. Capellen) du 21.01.2003 qu'à la suite d'un appel au secours téléphonique au C.I. Capellen, faisant état de la présence de personnes armées au restaurant "RESTAURANT 5.) ", sis à (...), une patrouille de police a tout de suite été dépêchée sur les lieux.Il suffit de relever ici

Quant à l’arrêt VG. du 21.01.1999 de la Cour Européenne des Droits de l’Homme versé par Maître KRIEPS en cours de délibéré:

De même, le péril doit être imminent et de nature à nécessiter une intervention immédiate (cf. cass.crim. 21.01.1954, D1954, p. 224 ; 30.10.1990, dr.pén.