Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
5 résultat(s) trouvé(s)
  1. 29.12.2017 29.12.2017 21.01.2018 28.02.2018 27.06.2018 30.06.2018 23.07.2018 26.07.2018 31.07.201821/01/2018 29/01/2018 29/01/2018 29/01/2018 17/02/2018 17/02/2018 23/02/2018 24/02/2018 28/02/2018 09/03/2018 09/03/2018 09/03/2018 28/03/2018 28/03/2018 28/03/2018 28/03/2018 28/03/2018

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  2. L’expert a ensuite procédé au calcul de la valeur du logement (page 12) en tenant compte i) de la surface brute (24.34 m2), ii) de la surface habitable (21,01 m2), iii) duqu’ainsi le studio comportant 21,01 m2, il suffit de multiplier par la somme de 3.553,00 euros pour arriver pour le moins à un montant de 74.258,33 euros, somme

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. L’appelante conclut à la confirmation du jugement entrepris en ce qu’il a condamné PERSONNE1.) à lui payer le montant de 1.000,- euros correspondant à la moitié du montant figurant au poste « MOVEL ALMADA 21/01: 2.000.- € » du décompte au 31 mars 2008.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. Monsieur le Directeur du Service de Police judiciaire pour enquête et rapport 12.01.98 Assentiment de la dame C.) à la saisie de trois lettres avec enveloppes 14.01.98 Transmis de la part des sieurs D.) et E.) à la Section Police Technique, à l'attention de Monsieur F.) 15.01.98 Retour de Monsieur F.) à Monsieur le Commissaire E.) 21.01.98 Transmis de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre