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Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- 07. Chambre correctionnelle
- 12. Chambre correctionnelle
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20241010_TALCH07_2042_pseudonymisé-accessible.pdf
dit que l’ordonnance pénale numéro 2098/2023 rendue en date du 30 juin 2023 par le Tribunal de céans sortira ses pleins et entiers effets,La juridiction de première instance a partant correctement apprécié les circonstances de la cause et c’est à juste titre qu’elle a dit que l’opposition formée par PERSONNE1.) était réputée non avenue et que l’ordonnance
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle