Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, le 17 octobre 2024, sous le numéro 2098/2024, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :

Arrêt N° 98/11 V. du 22 février 2011 (Not. 2098/09/CD)