Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
Thèmes
2 résultat(s) trouvé(s)

    Suivant ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA1-2096/25 rendue en date du 24 juin 2025 par un juge de paix de Diekirch, la partie demanderesse réclama paiement à la partie défenderesse du montant de 3.457,63.- euros.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA1-2096/25 du 24 juin 2025, il a été enjoint à la société anonyme SOCIETE2.) de payer à

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch