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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    procès-verbaux nos 2092 et 2096 dressés le 16 mai 2023 par la Police Grand-Ducale, Région Centre-Est, Commissariat Museldall (C3R), etprocès-verbaux nos 2092 et 2096 dressés le 16 mai 2023 par la Police Grand-Ducale, Région Centre-Est, Commissariat Museldall (C3R), et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    Vu le procès-verbal numéro 2096/2022 du 2 octobre 2022, dressé par la Police GrandDucale, Région Centre-Est, Commissariat Mersch (C3R).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    7) la Caisse Nationale d'Assurance Pension, représentée par son organe statuaire, établie 1A boulevard Prince Henri, L-2096 Luxembourg, comparant par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l'étude duquel domicile est élu, partie civile constituée contre les prévenus P2.) , P3.) , P4.) , P5.) , P6.) et P7.)8) la Caisse Nationale

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    Vu le procès-verbal n° 2093/04 du 21 avril 2004 et le procès-verbal n° 2096/04 du 22 avril 2004 établis par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Mersch, unité Mersch.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle