Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Par jugement n° 2096/23 du 6 novembre 2023, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement et en premier ressort, a condamné les consorts GROUPE0.) in solidum à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 5.816,06 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 10 février 2023, date de la demande en justice

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre