Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Par jugement n° 2096/23 du 6 novembre 2023, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement et en premier ressort, a condamné les consorts GROUPE0.) in solidum à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 5.816,06 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 10 février 2023, date de la demande en justice

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. directeur actuellement en fonction, inscrit au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n°J21, 3. l’établissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, en abrégé CNAP, établie à L-2096 Luxembourg, 1A, boulevard Prince Henri, représentée par le président de son comité directeur actuellement en fonctions, parties défenderesses aux fins

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  3. l’établissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établi à L-2096 Luxembourg, 1a, boulevard Prince Henri, représenté par son Président du comité de direction actuellement en fonctions,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  4. la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION (CNAP), établie et ayant son siège social à L-2096 Luxembourg, 1 A, boulevard Prince Henri, représentée par son gestionnaire actuellement en fonctions M. GEST), demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 14 mai 2009,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  5. la CAISSE DE PENSION DES EMPLOYES PRIVES, établie à L-2096 Luxembourg, 1A, boulevard Prince Henri, représentée par le président de son comité-directeur actuellement en fonctions,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  6. 2.1a CAISSE DE PENSION DES EMPLOYES PRIVES, établie et ayant son siège social à L-2096 Luxembourg, la, bd Prince Henri, représentée par le Président de son

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre