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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    2096/2017 du 22 août 2017 du Commissariat des Ardennes – Site (...) de la police grand-ducale, circonscription régionale de Diekirch.2096/2017 du 22 août 2017 du Commissariat des Ardennes – Site (...) de la police grand-ducale, circonscription régionale de Diekirch et des armes et de la munition saisies auxPar ailleurs, le jugement a ordonné la confiscation

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle