Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, le 17 octobre 2024, sous le numéro 2096/2024, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :La Cour constate que le tribunal a informé l’expert que les clichés photographiques sur lesquels il s’est basé pour tirer ses conclusions, furent pris lors de l’arrivée des agents

2096/2017 du 22 août 2017 du Commissariat des Ardennes – Site (...) de la police grand-ducale, circonscription régionale de Diekirch.2096/2017 du 22 août 2017 du Commissariat des Ardennes – Site (...) de la police grand-ducale, circonscription régionale de Diekirch et des armes et de la munition saisies auxPar ailleurs, le jugement a ordonné la confiscation