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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Arrêt N°233/23 X. du 14 juin 2023 (Not. 7536/21/CC, 20917/21/CC, 15113/21/CC, 20061/21/CC et 5723/22/CC)Vu les citations du 5 août 2022 (7536/21/CC, 20917/21/CC, 15113/21/CC, 20061/21/CC et 5723/22/CC) et du 13 septembre 2022 (20061/21/CC), régulièrement notifiées au prévenu en personne.Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle