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- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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La facture n°2043022 du 23 juin 2010 d’un montant de 209,09 euros se rapporte à des travaux de contrôle et de réglage de la porte en date du 8 mars 2010.Le contrôle et le réglage de la porte d’entrée coulissante en date du 8 mars 2010 est en relation causale directe avec la tentative de vol du 6 mars 2010, de sorte que la demande civile est fondée pour le
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle