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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    La facture n°2043022 du 23 juin 2010 d’un montant de 209,09 euros se rapporte à des travaux de contrôle et de réglage de la porte en date du 8 mars 2010.Le contrôle et le réglage de la porte d’entrée coulissante en date du 8 mars 2010 est en relation causale directe avec la tentative de vol du 6 mars 2010, de sorte que la demande civile est fondée pour le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Jugement civil no 209 / 09 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 9 décembre 2009 Numéro 124464 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Claudine DE LA HAMETTE, premier juge, Daniel LINDEN, premier juge, Simone WAGNER, greffier.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre