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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Il se dégage encore du procès-verbal n° 20899-1025/2024 du 17 mai 2024 que PERSONNE1.) a amené PERSONNE4.) auprès de la police aux fins de porter plainte contre PERSONNE2.) pour coups et blessures commis sur la fille commune en raison d’un hématome découvert sur la jambe d’PERSONNE4.).

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre