Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
2 résultat(s) trouvé(s)

    Il se dégage encore du procès-verbal n° 20899-1025/2024 du 17 mai 2024 que PERSONNE1.) a amené PERSONNE4.) auprès de la police aux fins de porter plainte contre PERSONNE2.) pour coups et blessures commis sur la fille commune en raison d’un hématome découvert sur la jambe d’PERSONNE4.).

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre

    Crim. du 18 novembre 2014 (Not. 20899/11/CD)Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice n°20899/11/CD.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle