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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    20792/14/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Parquet sous la notice numéro 20792/14/CD à charge des prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Vu le procès-verbal n°20792/2011 du 15 décembre 2011 établi par la police grandducale, circonscription régionale de Capellen, C.I. Capellen.En ce qui concerne B.), il résulte du procès-verbal numéro 20792/2011, que suite à un entretien d’embauche, B.) aurait commencé à travailler au restaurant « REST.)» « à l’essai » pendant une semaine.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle