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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • CSJ (1)
  • Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
    • Chambre pénal (1)
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    Revu les procès-verbaux numéros 20686 du 16 juin 2023 et 20735 du 30 juin 2023, ainsi que le rapport numéro 34209-1131 du 8 septembre 2023, dressés chaque fois par le commissariat d’Ettelbruck.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal