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- CSJ
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
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Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- 07. Chambre correctionnelle
- 09. Chambre correctionnelle
- 13. Chambre correctionnelle
-
20171130-TALux7-3265a-accessible.pdf
Entendu en date du 11 janvier 2071 par les agents de police, le gardien au CPL D.) a expliqué que A.) se serait opposé à la décision du médecin pour être placé en cellule vidéosurveillée en se débattant fortement.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle