Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Dès lors, si l’objet engagé périt ou est détérioré par le fait ou la négligence du créancier gagiste, celui-ci doit réparer le préjudice causé et peut être condamné à des dommages-intérêts qui se compenseront à due concurrence avec sa créance ( J C L Civil, article 2071 à 2083, fascicule 20, n° 5 ).

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre