Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Les aveux du prévenu sont corroborés par les investigations et constatations policières consignées dans les procès-verbaux n° 2062/2023 et n° 19773-588/2023 du 13 mai 2023 du Commissariat Museldall (C3R), la saisie et l’exploitation des images de vidéosurveillance de la station d’essence SOCIETE1.)’S à ADRESSE5.) et du supermarché SOCIETE2.) à ADRESSE5.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  2. imputée à celui qui en est la victime (CSJ, cassation, 25 mars 2004, n°2062).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  3. imputée à celui qui en est la victime (CSJ, cassation, 25 mars 2004, n°2062).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  4. imputée à celui qui en est la victime (CSJ, cassation, 25 mars 2004, n°2062).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  5. Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2062/13 de la chambre du conseil du 9 septembre 2013, renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du tribunal de ce siège.

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  6. l'erreur invincible est celle qui résulte d'une cause étrangère qui ne peut être imputée à celui qui en est la victime (CSJ, cassation, 25 mars 2004, n° 2062).

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