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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    La simple bonne foi du prévenu, à la supposer établie, n’est pas suffisante pour valoir cause de justification (Cass., 25 mars 2004, n° 2062).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    La simple bonne foi du prévenu, à la supposer établie, n’est pas suffisante pour valoir cause de justification (Cass., 25 mars 2004, n° 2062).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle