Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La simple bonne foi du prévenu, à la supposer établie, n’est pas suffisante pour valoir cause de justification (Cass., 25 mars 2004, n° 2062).

La simple bonne foi du prévenu, à la supposer établie, n’est pas suffisante pour valoir cause de justification (Cass., 25 mars 2004, n° 2062).

La simple bonne foi du prévenu, à la supposer établie, n’est pas suffisante pour valoir cause de justification (Cass., 25 mars 2004, n° 2062).

Les aveux du prévenu sont corroborés par les investigations et constatations policières consignées dans les procès-verbaux n° 2062/2023 et n° 19773-588/2023 du 13 mai 2023 du Commissariat Museldall (C3R), la saisie et l’exploitation des images de vidéosurveillance de la station d’essence SOCIETE1.)’S à ADRESSE5.) et du supermarché SOCIETE2.) à ADRESSE5.),

L’erreur invincible est celle qui résulte d’une cause étrangère qui ne peut être imputée à celui qui en est la victime (CSJ, cassation, 25 mars 2004, n°2062).

imputée à celui qui en est la victime (CSJ, cassation, 25 mars 2004, n°2062).

l’erreur invincible est celle qui résulte d’une cause étrangère qui ne peut être imputée à celui qui en est la victime (CSJ, cassation, 25 mars 2004, n° 2062).

peut être imputée à celui qui en est la victime (CSJ, cassation, 25 mars 2004, n° 2062).

imputée à celui qui en est la victime (CSJ, cassation, 25 mars 2004, n°2062).

imputée à celui qui en est la victime (CSJ, cassation, 25 mars 2004, n°2062).

imputée à celui qui en est la victime (CSJ, cassation, 25 mars 2004, n°2062).

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2062/13 de la chambre du conseil du 9 septembre 2013, renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du tribunal de ce siège.

l’erreur invincible est celle qui résulte d’une cause étrangère qui ne peut être imputée à celui qui en est la victime (CSJ, cassation, 25 mars 2004, n° 2062).

peut être imputée à celui qui en est la victime (CSJ, cassation, 25 mars 2004, n° 2062).

l'erreur invincible est celle qui résulte d'une cause étrangère qui ne peut être imputée à celui qui en est la victime (CSJ, cassation, 25 mars 2004, n° 2062).

L'erreur invincible est celle qui résulte d'une cause étrangère qui ne peut être imputée à celui qui en est la victime (CSJ, cassation, 25 mars 2004, n° 2062).

L'erreur invincible est celle qui résulte d'une cause étrangère qui ne peut être imputée à celui qui en est la victime (CSJ, cassation, 25 mars 2004, n° 2062).

18 CSJ, cassation, 25 mars 2004, n° 2062.