Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- 02. Chambre
- 06. Chambre
- 15. Chambre
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20250306_TALCH06_TAL-2023-06164 et TAL-2024-01392_pseudonymisé-accessible.pdf
Par courrier du 30 octobre 2023, SOCIETE1.) a répondu à PERSONNE1.) que le prix de cession s’élève au montant de 3.206.353,49 EUR, qu’un prêt lui a été accordé depuis le 3 mai 2023, et que le transfert de propriété en son nom des actions cédées a été réalisé avec effet au 2 mai 2023.PERSONNE1.) aurait été informé par courrier du 30 octobre 2023 de SOCIETE1.)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20241219_TALCH06_TAL-2024-03169_pseudonymisé-accessible.pdf
Par courrier recommandé du 12 février 2024, SOCIETE1.) a mis la SOCIETE2.) en demeure de procéder au paiement du montant de 1.596.206,45 EUR.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20241107_TALCH06_TAL-2023-07500_pseudonymisé-accessible.pdf
Facture n° 900074625 du 30 septembre 2022 d’un montant de 43.206,70 euros ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20150226_TAL6_142277_pseudonymisé-accessible.pdf
Parts sociales A (803.017.761,- €) - Parts sociales B (45.762.206,- €) - Parts sociales préférentielles (18.945.449,-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20101209_TALux6-129530a-accessible.pdf
revêtement de sol en marbre au 1er étage (12.400 – 3.193,85=) 9.206,15 €
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20030522_TAL6_71930 + 74200_pseudonymisé-accessible.pdf
206.000," francs, respectivement 961.612,- francs auraient été volés.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre