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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    206,91 euros, montant des frais et dépens de l’instance ayant abouti au prédit jugement (3.000,00 euros, montant de l’indemnité de procédure au paiement de laquelle la partie saisie a été condamnée aux termes du prédit jugement, 202,91 euros, montant des frais et dépens de l’instance ayant abouti au prédit jugement (rôle TAL-2020-08358), et 206,91 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    III, n°206) et ses effets se produisent sans attendre l'établissement de l'acte authentique, soit immédiatement (s'il n'y a pas de condition suspensive, ce qui est assez rare) soit à la date de la réalisation des conditions.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    A.) verse encore un certificat du 17 septembre 2009 attestant qu’il touchera des indemnités de chômage complet de 4.206,90 euros bruts jusqu’au 31 août 2010.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre