Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Judgement) du DATE1.) 2023, condamnant PERSONNE2.) au paiement d’une somme de 9.215.564,84 dollars américains au principal, à savoir une somme de 9.206.484,48 dollars américains au principal, augmentée des intérêts légaux à 9 % par an à compter de la date dudit jugement, soit le montant de 9.080,36 dollars américains, est exécutoire au Grand-Duché de

Le coût de cette installation aurait été chiffré à 1.040.- euros HTVA, soit 1.206,40 euros TTC.de son engagement contractuel, partant de payer à la requérante la somme de 16.182,60 euros (8.578,87 + 6.397,33 + 1.206,40) au titre des frais de remise en état, en sus des frais d’expertise judiciaire qui s’élèvent à 2.136,75 euros et d’une indemnité de 10.000.-

Elle fait valoir qu’il résulterait de la note d’PERSONNE4.) versée en cause que la créance relative aux frais de mariage de PERSONNE2.) aurait été « promptement enregistrée dans les états financiers de la société SOCIETE6.) (...) en tant que « créance sur des tiers » pour 206 969 euros ».Aux termes de la note rédigée par PERSONNE4.) en date du 30 novembre

société de droit allemand SOC.25.) sur les sommes que celles-ci pourraient redevoir à la République tchèque pour avoir sûreté et conservation de sa créance évaluée en principal et intérêts au 4 mai 2017 à la somme de 13.011.119.641 couronnes tchèques, soit la somme de 484.206.752.- euros selon le taux de change au 3 mai 2017.2/ La République tchèque soulève

Au titre d’autres éléments (section Other findings ; Proposed findings of fact, §§ 154 à 158 ; Findings of fact, §§ 206 à 209), seul le document Proposed findings of fact souligne que l’affirmation d’une personne impliquée selon laquelle l’organisation AL QUAIDA n’aurait pas eu besoin d’aide pour perpétrer les attentats du 11 septembre 2001 ne serait pasLes

88) la Fabrique d’Eglise de RODANGE, établie à L-4810 Rodange, 206, rue du Clopp, représentée par le Conseil de la Fabrique ;

202 à 206 ;

Jugement civil no 206 / 2013 (première chambre)