Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
Thèmes
-
20250214_TAD-2024-00041_pseudonymisé-accessible.pdf
Elles réclament de ce chef la condamnation des intimés au paiement du montant de 6.206,55 euros.
- Thème : Commerce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
-
20240322_TADCOMMERCE0_1369_pseudonymisé-accessible.pdf
Quant aux heures mensuelles prestées au profit de la société assignée, il ressort des factures versées en cause que sur la période de janvier 2022 à avril 2022 la moyenne des heures prestées pour la société assignée est de 208,15 par mois ( (143,18 + 227,79 + 254,86 +206,78) : 4).
- Thème : Commerce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
-
20240223_TADCOMMERCE_00763_pseudonymisé-accessible.pdf
inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, qu'elles relèvent formellement appel du jugement n° 206/23 rendu contradictoirement et en premier ressort par le tribunal de paix de Diekirch, siégeant en matière de bail à loyer, en son audience
- Thème : Commerce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce