Décisions intégrales des juridictions judiciaires

3 résultat(s) trouvé(s)
  1. Par jugement n° 206/21 du 11 février 2021, le tribunal de paix de Diekirch a décidé ce qui suit :Par exploit d’huissier de justice du 7 juin 2021, la société SOCIETE1.) a interjeté appel contre le jugement n° 206/21 du tribunal de paix de Diekirch du 11 février 2021 aux fins de :L’appel de la société SOCIETE1.) est à déclarer recevable pour avoir été

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  2. Le solde de 206.867,96 euros se trouverait encore bloqué entre les mains du notaire-liquidateur de résidence à ADRESSE6.).

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil