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20240321_CA9_CAL-2020-00669_pseudonymisé-accessible.pdf
Constater que la valeur des terrains, sur base des actes notariés versés par la partie appelante, doit être de : (84.293,90 + 78.207,85 + 82.206,79 + 100.087,03 + 85.561,39 + 85.561,35 + 92.105,26) / 7 = 86.860,51 €, Constater que sur base des actes de ventes notariés, constatant des ventes dans la même zone que les terrains litigieux,
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20231207_CA09_CAL-2021-01000_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant procèsverbal n° SPJ/EJIN/20116/24474.206/both du 22 décembre 2016, ces actions ont été saisies par inscription au registre des actions.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20220629_CA9_2020-00718_pseudonymisé.docx-accessible.pdf
banques de la place financière luxembourgeoise sur les sommes que celles-ci pourraient redevoir à la REPUBLIQUE TCHEQUE pour avoir sûreté et conservation de sa créance évaluée en principal et intérêts au 4 mai 2017 à la somme de 13.011.119.641.- couronnes tchèques, soit la somme de 484.206.752.- euros selon le taux de change au 3 mai 2017.créancier
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20180607_CA9_42100a-accessible.pdf
A) et D) ont voté pour l’approbation des rémunérations à attribuer aux trois actionnaires administrateurs, les autres actionnaires ont voté contre, de sorte que l’approbation a été rejetée avec une majorité de 206 voix contre 104 voix.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20180419_39764_a-accessible.pdf
deux cent six virgule trente quatre millièmes des parties communes, y compris le sol ou terrain (21.31 et 185,03 = 206,34/1000 millièmes).»
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20140515_CA9_34906_pseudonymisé-accessible.pdf
Les juges de première instance sont à confirmer en ce qu’ils ont déclaré la demande en paiement de la société anonyme SOCIETE2.) s.a. contre la société anonyme SOCIETE1.) s.a. fondée pour la somme de 57.206,31 EURconfirme le jugement du 2 décembre 2008 en ce qu’il a - déclaré la demande reconventionnelle de la société anonyme SOCIETE1.) s.a. en remplacement
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20120712_37294a-accessible.pdf
L’index du compteur au 8 août 2005 était de 156.148 alors qu’il était de 158.206 seulement huit jours plus tard.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20110609_35030a-accessible.pdf
anonyme SANPAOLO BANK, 4) la société anonyme KREDIETBANK LUXEMBOURGEOISE, 5) la société anonyme BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG, 6) la société anonyme CREDIT EUROPEEN et 7) la société anonyme BANQUE DE LUXEMBOURG sur les sommes que celles-ci pourraient redevoir à la société GGGGGG pour sûreté et pour avoir paiement de la somme de (5.283.354,07 + 206.931,37 =)
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20110309_35281a-accessible.pdf
208.300,65 € (75 mensualités x 2.391,28 € + TVA = 206.247,90 € + 2.052,75 € valeur résiduelle TTC) avec les intérêts légaux à partir de l’assignation jusqu’à solde, de se voir condamner en ordre subsidiaire au paiement du montant de 206.247,90 € TTC, soit l’intégralité des échéances dues jusqu’à l’échéance finale du 23 février 2010, ce montant avec les
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20100610-CA9-34906a-accessible.pdf
Elle conclut à la condamnation de la société SOC.1.) à lui payer le montant de 57.206,31euros, avec les intérêts légaux à partir de l’assignation du 15 avril 2005 jusqu’à solde, au titre du solde de huit factures émises à charge de laIl a condamné la société SOC.1.) à payer à la société SOC.2.) le montant de 57.206,31- euros et a validé la saisie-arrêt
- Juridiction : CSJ/09. Chambre