Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal a cependant évalué le coût de redressement des dégâts causés à l’immeuble de la SOCIETE2.) dans le cadre des travaux effectués sur le terrain adjacent au montant de 64.446,01 EUR (= 27.206,13 + 37.262,88) pour déclarer la demande en intervention de la société SOCIETE3.) fondée et pour condamner la société SOCIETE1.) à tenir quitte et indemne la

Il résulte de sa fiche de salaire du mois de mars 2024, qu’elle a touché un salaire net mensuel de 1.206,64 EUR.

augmenté du montant de 3.713,53 EUR à celui de 7.206,68 EUR en raison de l’augmentation de son temps de travail.Le juge aux affaires familiales a retenu le montant de 6.631,87 EUR à titre de revenu net disponible dans le chef de PERSONNE1.) et un salaire de 7.206,68 EUR dans le chef de PERSONNE2.) pour la période postérieure au 1er octobre 2023.Il résulte de

Il résulte des factures « Chèques-Services Accueil » d’août à novembre 2023 que ces frais étaient en moyenne de l’ordre de 206 euros par mois.

206, point 7.17).

En exécution du contrat conclu entre parties, A.), concernant les opérations A et B, a fait transférer, en janvier 1995, les deux certificats B.R.D. à la SOC.1, ce après paiement au profit de son compte bancaire de 206.572.222,22 DM, soit la valeur nominale des titres, ainsi que les « Stückzinsen », alors que le cours de ces deux titres était alors de 93,60

Arrêt N°206/17 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille dix-sept

Dans le cadre du contentieux autour du partage et de la liquidation de la succession de feu D, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par un jugement du 21 décembre 2011, décidé qu’une somme de 355.206,33 euros était à rapporter à la masse successorale par A, dont la somme de 305.206,35 euros ensemble avec C. L’origine de ce rapport est une vente àB

Il a concernant cet immeuble d’une part suivant devis n°36506 du 6 mai 1998 portant sur un montant de 545.206.- francs, T.V.A. comprise, chargé la société à responsabilité limitée B de l’exécution de travaux de façade et d’autre part suivant devis n° 29764 du 13 mai 1998 ayant trait à un montant de

ce au prix de 8.315.192 frs TTC, soit 206.128,21 €.En fait, le montant de 17.026,74 € s’établit comme suit : indemnité journalière : 206.128,21 € (prix d’acquisition de l’immeuble) x 5 % x 1/365 = 28,2367 €

L’Assurance accidents a droit au montant de 182.206,93 € (179.835,83 + 2.371,10).

pour le oet-stream (191,05 DM), le sable Quartz (206 DM)