Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. L), saisi suivant procès-verbal numéro 20568/2015 du 8 août 2015 de la Police Grand-Ducale, circonscription régionale d’Esch-sur-Alzette, CPI Differdange-SI, à son légitime propriétaire.L), saisi suivant procès-verbal numéro 20568/2015 du 8 août 2015 de la Police Grand-Ducale, circonscription régionale d’Esch-sur-Alzette, CPI Differdange-SI, à son légitime

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle