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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice numéro 19049/23/CD et notamment le procès-verbal numéro 2023/2056 du 24 mai 2023 dressé par la Direction Générale de la Police Nationale, Commissariat de Police de Longwy-Villerupt.Pour conclure à la culpabilité de PERSONNE1.) quant aux coups et blessures lui reprochés, le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle