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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Not. 2056/22/XD) - SKVu le dossier répressif introduit par le ministère public sous la notice 2056/22/XD, et notamment les procès-verbaux numéros 10296 du 17 février 2022, ainsi que 10425 et 10694 du 18 février 2022, tous dressés par la police grand-ducale, Commissariat Diekirch/Vianden.Vu la citation à prévenu du 14 novembre 2023 (Not. 2056/22/XD)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal