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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    saisis suivant procès-verbal numéro SREC/LUX/JDA-20548-21-OSMI, dressé le 6 juin 2012 par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale de Luxembourg, S.R.E.C. Luxembourg – Section Mœurs ;saisis suivant procès-verbal numéro SREC/LUX/JDA-20548-24-OSMI, dressé le 6 juin 2012 par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale de Luxembourg, S.R.E.C.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    Vu le procès-verbal numéro SREC-Lux-JDA-20548-1-WIJO du 15 février 2012, dressé par la police grand-ducale, circonscription régionale Luxembourg, SREC-section mœurs.Vu le rapport SREC-LUX/JDA-20548-6-OSMI du 14 mai 2012, dressé par la police grandducale, circonscription régionale Luxembourg, SREC-section mœurs.Vu le rapport SREC/LUX/JDA-20548-19-OSMI du 6

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle