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- CSJ
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20241025_TADPENAL_497_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu le procès-verbal numéro 90214 du 25 février 2024, ainsi que le rapport numéro 20548-550 du 28 mai 2024, dressés par le commissariat de police d’Echternach.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal