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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
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    JUGEMENT qui suit : Vu le procès-verbal numéro 132749-1 du 24 avril 2023 de la police grandducale, région capitale, unité groupe Gare, et les procès-verbaux numéros 20488, 20489 et 20491 du 24 avril 2023 du commissariat de police d’Ettelbruck.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal