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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • CSJ (1)
  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
    • 16. Chambre correctionnelle (1)
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    20462/23/CCVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Parquet sous la notice 20462/23/CC.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle