Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- 09. Chambre correctionnelle
-
20080121-TALux9-230a-accessible.pdf
1 téléphone mobile de marque Nokia 3510I, n° IMEI 350998809630651, volé moyennant violences ou menaces en date du 3 juillet 2003, vers 13.00 heures, à Eschsur-Alzette, aux alentours du cimetière St. Joseph, au préjudice de M.) (procès-verbal n° 20433/2003 du 3 juillet 2003 du CI Esch-sur-Alzette)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle