Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)

    PERSONNE3.) et PERSONNE1.) ont encore été condamnés à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 2.204,91.- euros à titre de frais de procédure pour la première instance et le montant de 5.039,34.- euros à titre de frais de procédure pour l’instance d’appel.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre